POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Version mise à jour le 6 décembre 2024 

 

DENALI services comptables inc. (« [DENALI CPA] », « nos », « nous », « notre »), entreprise de services comptables, accordent une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. C’est pour cette raison que nous avons établi des pratiques de gestion des renseignements personnels et que nous avons nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels. 

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La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») vous informe sur la façon dont nous protégeons votre vie privée et la confidentialité de vos données. Elle s’applique au site Web www.denalicpa.com ainsi qu’à tous sites, applications, communications et services reliés à DENALI CPA (les « Services »). Elle a pour objectif de vous informer de la façon dont DENALI CPA collecte, utilise, divulgue, conserve et protège vos renseignements personnels. 

 

1. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS AUPRÈS DES PERSONNES QUI UTILISENT NOS SERVICES? 

Dans le cadre de la présente Politique, le terme « renseignements personnels ») désigne tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres renseignements, permet d’identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail. Dans le cadre de nos interactions avec vous, notamment afin d’effectuer les Services demandés, nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels sont nécessaires afin de vous offrir les Services demandés.  

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Selon les circonstances voici les renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet, directement de vous : 

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Dans le cas d’un particulier 
 

• Vos coordonnées, comme un nom, une adresse électronique, une adresse postale ou un numéro de téléphone afin de vous identifier et correspondre avec vous;  
   

• Votre sexe, votre date de naissance, votre état civil ainsi que votre numéro d’assurance sociale (N.A.S.) en raison des exigences en matière d’impôt; 
   

• Des renseignements financiers comme vos revenus, vos placements (REER, CELIAPP, vos gains/pertes ainsi que vos biens étrangers; 
   

• Des renseignements immobiliers comme le montant de la vente ou de l’achat de votre maison, les gains, pertes et dépenses y étant liés ainsi les informations relatives à la co-propriété, vos revenus et dépenses en tant que propriétaire d’immeuble à revenus ainsi que les coordonnées des copropriétaires; 
   

• Des renseignements concernant votre condition physique comme la présence d’un handicap; 
   

• Votre statut comme le fait d’appartenir à une minorité ou à un groupe (ex : autochtone) ainsi que votre statut de citoyenneté et de résidence permanente. 
   

• Des renseignements concernant les personnes à charge comme par exemple leur nom et prénom, leur date de naissance, leur lien de parenté, leur condition physique, l’existence d’une pension alimentaire, etc.; 
   

• Des renseignements relatifs à vos régimes d’assurances; 
   

• Des renseignements relatifs à votre statut de travailleur autonome comme vos dépenses et les coordonnées de vos associés; 
   

• Des renseignements relatifs à vos frais médicaux; 
   

• Des renseignements de nature juridique comme des jugements de la Cour ou des ententes de médiation notamment en matière de pension alimentaire et garde partagée;
   

• Tout autre renseignement fourni. 
   

À noter que nous pourrions également obtenir des renseignements auprès de tiers, et ce, à la suite d’une procuration signée par vous ou de la création d’utilisateurs en lecture seule : 
 

• Des renseignements de Revenu Québec et de l’Agence de revenu du Canada comme vos avis de cotisations, vos soldes des acomptes ou soldes dus, vos déclarations de revenu, vos feuillets fiscaux, vos droits de cotisations REER, CELI, CELIAPP et REEI, vos soldes REEP et RAP ainsi que les communications et recouvrement; 
   

• Des renseignements disponibles sur le Registre foncier. 

 

Dans le cas d’une entreprise  
 

• Les coordonnées de l’entreprise, comme un nom, une adresse électronique, une adresse postale ou un numéro de téléphone;  
   

• Votre date de naissance ainsi que votre numéro d’assurance sociale (N.A.S.) en raison des exigences en matière d’impôt; 
   

• Des renseignements financiers relatifs à l’entreprise comme le capital-actions, les revenus et dépenses, les actifs et passifs, les placements les gains et pertes ainsi que les biens étrangers; 
   

• Les coordonnées des associés et actionnaires;
   

• Des renseignements relatifs aux régimes d’assurance; 
   

• Des renseignements relatifs aux compagnies associées; 
   

• Vos livres de minutes et capital-actions; 
   

• Tout autre renseignement fourni. 

​

À noter que nous pourrions également obtenir des renseignements auprès de tiers, et ce, à la suite d’une procuration signée par vous ou de la création d’utilisateurs en lecture seule : 
 

• Des renseignements de Revenu Québec et de l’Agence de revenu du Canada comme vos avis de cotisations, vos soldes des acomptes ou soldes dus, vos déclarations de revenu, vos feuillets fiscaux, les communications et recouvrement; 
   

• Des renseignements disponibles sur le Registre foncier; 
   

• Des renseignements disponibles sur le Registraire des entreprises du Québec; 
   

• Des renseignements disponibles auprès de vos institutions bancaires; 
   

• Des renseignements disponibles auprès de votre fournisseur de service de paie. 

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• Vos coordonnées de connexion comme un nom d’utilisateur et un mot de passe; 
   

• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires ou des réponses à des sondages; 
   

• Des renseignements relatifs au recrutement comme des CV, des renseignements sur vos antécédents professionnels ou académiques, ou tout autre renseignement pertinent pour un recrutement potentiel; 
   

• Des renseignements historiques comme le nom de vos anciens employeurs, vos titres de postes, du contenu numérique comme des photos, des vidéos ou des fichiers audio; 
   

• Des renseignements relatifs à l’utilisation de nos Sites incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des témoins ou d’autres outils similaires. Ces renseignements comprennent notamment : 
   

• Le nombre de visites; 

• Le taux de conversion; 

• La durée moyenne de votre visite; 

• Les actions effectuées sur nos Sites; 

• Les pages consultées durant votre visite; 

• Le type d'appareil utilisé lors votre visite; 

• Le navigateur Web utilisé lors de votre visite; 

• L'adresse IP utilisée lors de votre visite; 

• La provenance des visiteurs, c’est-à-dire la page Web que vous avez visitée avant d'être redirigé vers notre Site; 

• La campagne publicitaire qui vous a amené sur notre Site. 
   

• Des renseignements nous permettant d’assurer la sécurité et prévenir le vol en magasin, telles que les images des caméras de surveillance dans nos installations physiques;  
   

2. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 
 

Les Renseignements personnels collectés par DENALI CPA seront utilisés aux fins suivantes :
 

• Fournir les services comptables demandés et les maintenir, incluant la gestion de la facturation; 
   

• Répondre à vos demandes d’information; 
   

• Répondre à vos demandes de support technique; 
   

• Permettre le développement des affaires et le marketing afin notamment d’informer nos clients actuels et futurs sur nos nouvelles offres, sur accord préalable de la personne concernée; 
   

• Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable; 
   

• Toute autre fin à laquelle vous avez consenti. 
   

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 
 

En règle générale, nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, et avec votre consentement, par exemple lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous décidez d’être accompagné pour vos besoins en matière de services comptables. Toutefois, comme mentionné précédemment, nous pourrions collecter des renseignements personnels auprès de tiers, mais seulement dans le cas de l’obtention préalable d’une procuration signée ou d’un accès octroyé par vous en lecture seule. 
 

4. COMMENT UTILISONS-NOUS les fichiers témoins (cookies) et autres technologies similaires? 
 

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises Web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Pour référence, les balises Web et les pixels sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages Web, notre plateforme ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés, par exemple, pour suivre anonymement le nombre de fois qu’une page particulière a été visitée par un utilisateur. Contrairement aux cookies, les balises Web ne sont pas placées sur votre ordinateur. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement appelées « cookie(s) ». Tous les renseignements personnels collectés avec des cookies par DENALI CPA ou en son nom sont traités avec le même niveau de confidentialité que tout autre renseignement personnel détenu par DENALI CPA.  
 

De nombreuses juridictions exigent ou recommandent que nous informions les visiteurs du site Web de la nature des cookies que nous utilisons et, dans certaines circonstances, d’obtenir le consentement au placement de certains cookies. La nature de nos cookies est décrite ci-dessous et, le cas échéant, nous inclurons une bannière sur notre site Web pour obtenir votre consentement aux cookies. 
 

Cookies essentiels 
 

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement du site Web. Les cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que le site Web puisse fournir des fonctions de base comme la prévention des menaces de sécurité. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les cookies sur le site Web. 
 

Cookies de ciblage 
 

Ces cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos Services. Ils utilisent de l’information relative à la visite sur notre site Web, comme les pages consultées, pour permettre de fournir la meilleure expérience utilisateur selon votre situation. 
 

Comment gérer les cookies 
 

Les cookies peuvent être gérés et/ou désactivés via les paramètres de cookies de votre navigateur et les paramètres publicitaires de votre appareil mobile. 
 

Toutefois, si vous refusez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Web ou de la plateforme en ligne, et vous recevrez toujours de la publicité, mais cette publicité ne sera plus aussi adaptée à vous. Si vous souhaitez plus d’informations sur la façon de gérer et/ou de désactiver les cookies non essentiels, veuillez visiter https://youradchoices.ca/fr/outils  

 

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers lorsque vous nous autorisez explicitement à partager vos informations, comme par exemple avec Revenu Québec et l’Agence de revenu du Canada. De plus, DENALI CPA peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour desservir divers aspects de ses Services, notamment pour le dépôt de vos documents en ligne, pour la planification de rencontres virtuelles ou pour le paiement en ligne, pour ne nommer que ceux-ci.  
 

DENALI CPA tient également à préciser que nous ne vendons ni ne louons aucun de vos renseignements personnels à des tiers et ne les partageons pas avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire par la loi ou aux fins énoncées ci-dessous :  
 

Pour plus de clarté, voici quelques exemples de situations où il est nécessaire pour nous de partager de tels renseignements : 
 

Avec nos partenaires 
 

Dans le cadre de leur travail, nos partenaires, par exemple d’autres comptables ou fiscalistes qui nous prêtent parfois mains fortes, peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire pour exercer leurs fonctions. 
 

Avec des tiers, notamment des fournisseurs de services 
 

DENALI CPA peut également partager vos renseignements personnels avec d’autres pour nous aider à fournir nos Services (maintenance du site Web, prise de rendez-vous en ligne, exigence légale, détection et développement de fraudes, paiement en ligne). Lorsque DENALI CPA utilise des tiers pour le traitement de tout renseignement personnel, nous tentons de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques raisonnables afin que ces tiers gardent tous les renseignements personnels qu’ils traitent strictement confidentiels. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre province, pays ou état, auquel cas des mesures appropriées sont prises par DENALI CPA comme indiqué ci-dessous dans la section « À quel endroit vos renseignements personnels sont-ils conservés et transférés ? ». 
 

Lorsque les lois applicables l’exigent 
 

DENALI CPA peut également partager vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour: (i) se conformer à la loi; (ii) se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à une procédure légale signifiée à DENALI CPA; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de DENALI CPA; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des ententes que vous avez conclues avec DENALI CPA, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais des Services; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos Services ou du grand public. 
 

Pendant le transfert d’entreprise 
 

Nous pouvons partager vos renseignements personnels sans votre permission lorsque nos opérations l’exigent (en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs, par exemple). Dans le cadre de ce type d’événement, nous pouvons partager tout ou partie de vos renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable. 
 

À d’autres fins avec votre consentement 
 

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, si vous nous fournissez un avis ou un commentaire, vous nous autorisez à le publier sur toutes nos plateformes et ainsi partager ces informations. Vous nous autorisez également à les agréger avec d’autres avis. Il peut également y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, par leur intermédiaire, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos renseignements personnels. 
 

6. À QUEL ENDROIT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS CONSERVÉS ET TRANSFÉRÉS? 
 

Vos renseignements personnels peuvent être conservés par DENALI CPA dans des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence. DENALI CPA peut également sous-traiter le traitement de vos renseignements personnels ou partager ces renseignements avec des tiers situés ailleurs, y compris des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence. Dans ce cas, DENALI CPA veillera à ce que vos renseignements personnels soient transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de l’autorité compétente, ou que vos renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces mesures de sécurité, veuillez contacter DENALI CPA comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous. 

 

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 
 

DENALI CPA ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, tel que requis pour les intérêts légitimes de DENALI CPA ou pour se conformer aux exigences légales, fiscales, réglementaires ou professionnelles applicables. Passé ce délai, tout renseignement personnel détenue par DENALI CPA sera détruit. 

 

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ». 
 

8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 
 

DENALI CPA a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité des renseignements personnels en notre possession. Les mesures de sécurité standard que nous utilisons dépendront du type d’informations collectées. DENALI CPA utilise des mesures de protection physiques, techniques et/ou administratives pour empêcher : 
 

• Toute destruction accidentelle ou illicite; 

• Toute perte accidentelle; 

• Toute divulgation non autorisée; 

• Toute modification non autorisée; 

• Tout accès non autorisé; et 

• Tout traitement illicite. 
   

DENALI CPA sensibilisera ses partenaires à l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels, et des précautions seront prises lors de l’élimination ou de la destruction des renseignements personnels, afin d’empêcher les parties non autorisées d’accéder aux renseignements personnels. 
 

Il convient toutefois de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage électronique, n’est totalement sécurisé. Ainsi, nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez Internet. Cela inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous. 
 

9. QUELS SONT VOS DROITS? 

Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’accès, la rectification ou l’effacement de vos renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit d’être informé d’une décision fondée exclusivement sur une décision automatisée de traitement automatisé (le cas échéant), le droit de ne pas être discriminé, le droit de restreindre et de vous opposer à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels par DENALI CPA, ou le droit à la portabilité des données, notamment en recevant une copie de tous les renseignements personnels que DENALI CPA possède à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

 

Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure du possible), veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au responsable de la protection de la vie privée comme indiqué dans la section « Comment nous contacter? » ci-dessous. En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement (délai de réponse) et des informations nécessaires.   
 

10. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

La haute direction de DENALI CPA a nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels qui est chargé d’approuver et de mettre en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, de s’assurer de leur bon fonctionnement et de rendre compte à la direction de DENALI CPA, le cas échéant. 
 

11. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur nos Sites. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout Renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.
 

12. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS 

Notre site Web est destiné aux personnes âgées de 14 ans ou plus. Nous ne traitons pas sciemment les renseignements personnels des mineurs. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements personnels directement auprès de mineurs, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et croyez que votre enfant mineur nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme décrit dans la section « Comment nous contacter?». 
 

13. COMMENT NOUS CONTACTER? 

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou si vous avez besoin d’assistance pour exercer ou comprendre vos choix en matière de confidentialité. 
 

Pour toute demande d’information, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : 
 

Responsable de la protection des renseignements personnels 

230-4635, 1re av. 

Québec, QC G1H 2T1 

581.748.1809 

info@denalicpa.com  
 

DENALI CPA s’engage à répondre rapidement à vos questions et préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et nos politiques et procédures en la matière. 

Si vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits en vertu de cette Politique, votre dossier sera traité par le Responsable de la protection des renseignements personnels de DENALI CPA qui vous informera des procédures à suivre. Chaque plainte fera l’objet d’une analyse. Si la plainte est justifiée, la situation spécifique sera corrigée et vous en serez informé. 

 

14. CHANGEMENT ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE 

DENALI CPA révise fréquemment la présente Politique pour la tenir à jour selon la législation applicable et ses opérations. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, des avis de mise à jour (tels que des avis en ligne ou des courriels) peuvent être utilisés pour vous aviser de ces modifications. Vous trouverez la date de la dernière mise à jour au tout début de la présente Politique.